Facture

Attention

Cette description est sommaire et est un travail en cours. Elle sera mise à jour au fur et à mesure de l'avancement du projet

Principe de Fonctionnement

La facture est générée automatiquement à la fin de chaque cycle de déclaration. Elle récapitule tous les éléments acceptés pendant la période concernée.

Cycle de Déclaration et Facture

Période de déclaration : 01/MM au 31/MM+1
                ↓
Validation des éléments reçus
                ↓
Génération de la facture (après le 31)
                ↓
Envoi de la facture à l'institution
                ↓
Versement des montants par l'institution

Éléments Inclus dans la Facture

Sont inclus :

• ✅ Tous les paymentCreation acceptés
• ✅ Tous les paymentModification acceptés (différentiels pour AMI et SOL)
• ✅ Tous les paymentCancellation acceptés (montants négatifs)

Ne sont PAS inclus :

• ❌ Éléments bloqués (anomalies bloquantes)
• ❌ paymentPreAward (éléments provisoires)
• ❌ Les element sans retenue

Destinataires de la Facture

La facture est envoyée chaque mois à l'institution concernée. La facture est envoyée au payeur et au declarant.

Canal d'envoi

Toutes les factures sont envoyées via eBox à l'institution destinataire.

Organismes avec Belfius Collect

Pour les organismes configurés avec Belfius Collect, les factures sont automatiquement envoyées à Belfius en plus de l'envoi à l'institution. Cela simplifie le processus de collecte bancaire.

Traçabilité

Chaque élément de la facture peut être retracé grace à :

• La déclaration d'origine (référence document)
• L'élément spécifique (référence élément)
• Le bénéficiaire (NISS)
• Le droit concerné (numéro d'inscription + numéro dossier pension + code avantage + périodicité)