Documentation Cadastre
Bienvenue sur la documentation technique destinée aux institutions tierces qui déclarent au Cadastre des Pensions.
Comme vous en avez été informé, le flux de déclaration au Cadastre des Pensions a entamé sa rénovation. Cette documentation a pour objectif de vous accompagner au mieux dans cette transition. Vous y retrouverez toutes les ressources nécessaires pour comprendre les nouvelles fonctionnalités, ainsi que les informations sur l'avancement du projet et les mises à jour de la roadmap.
Avis
Cette documentation peut être mise à jour occasionnellement. Nous nous efforçons de limiter les modifications au strict nécessaire. Une date de dernière modification est disponible en bas de chaque page.
Pourquoi ces changements sont importants pour vous ?
Les données que vous déclarez au Cadastre des Pensions (droits, périodes, montants) et que vous consultez via le Registre des Pensions deviennent essentielles pour :
- Calculer précisément le bonus ou malus applicable à vos affiliés
- Déterminer l'éligibilité à la pension anticipée selon les nouveaux critères
- Distinguer les jours de travail effectif des périodes assimilées
- Garantir l'accès à la pension minimum pour vos affiliés
Une déclaration précise et complète permet à vos affiliés de bénéficier de calculs corrects et d'éviter des corrections ultérieures.
Et ConsultPensionRegister de la BCSS ?
Les données que vous déclarez seront également accessibles via le service ConsultPensionRegister proposé par la BCSS. Un groupe de travail collabore actuellement avec la BCSS pour harmoniser les services et la documentation sera complétée sur leurs site.
Documents Disponibles
Roadmap
Planning prévisionnel du projet mypenskad pour les tiers déclarants.
Documentation des Déclarations
Guide détaillé sur les types d'éléments de déclaration, les règles de correction et d'annulation, les transferts de portefeuille et les clés d'identification.
👉 Accéder à la Documentation des Déclarations
Dictionnaire de Données
Le dictionnaire de données décrit toutes les rubriques utilisées dans les déclarations.
👉 Accéder au Dictionnaire de Données
Anomalies d'Intégration
Liste complète des codes d'erreur et règles de validation lors de l'intégration des déclarations.
👉 Accéder aux Anomalies d'Intégration
Détails de Connexion
Informations sur la connexion (ONSS, ITSME, Mandats).
Interface mypenskad
présentation de l'interface utilisateur mypenskad.
Référence API
Documentation technique de l'API REST pour soumettre des déclarations : endpoints, types d'éléments, énumérations et exemples.
Contact
Pour toute question concernant les déclarations:
📧 Email: Penskad@sfpd.fgov.be